Source: http://www.aide-declaration.com/prelevement-liberatoire/index.html
Le Prélèvement Libératoire : Pour les revenus fixes mais à quelles conditions ?
Le prélèvement libératoire est un prélèvement à la source de certains produits financiers à revenu fixe. Jusqu’en 2004, le prélèvement libératoire était consacré aux produits de placement à revenu fixe. Depuis le 1er janvier 2005, le prélèvement libératoire s’étend sous conditions à certains produits comme ceux en provenance de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Le montant de la totalité de ces produits soumis au prélèvement libératoire doit être porté sur la déclaration des impôts sur le revenu page 2, lignes EE et DH.
Le prélèvement libératoire est une option que vous devez choisir chaque année au plus tard au moment de l’encaissement pour les produits à revenu fixe suivants :
Les fonds d’Etat, les obligations, les titres participatifs et autres titres d’emprunt négociables émis par les collectivités publiques ou privées françaises, les sommes versées sur les fonds salariaux, les bons de caisse émis par les banques, les cautionnements et comptes courants, les bons de capitalisation et assimilés, les primes de remboursement afférentes à des bons ou obligations émis en France à partir du 1er juin 1985, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt, les bons des institutions financières spécialisées et bons de Trésor en compte courant et les bons des sociétés financières. A savoir que ces produits ne doivent pas être pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale ou d’une profession non commerciale.
Le prélèvement libératoire est une option. Vous devez la demander auprès de l’organisme bancaire qui gère vos capitaux mobiliers.
Dans certains cas, le prélèvement libératoire est appliqué d’office. Il s’agit des produits comme les bons du Trésor, les bons d’épargne de la Banque Postale, les bons de la caisse nationale du Crédit Agricole, les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le Crédit Foncier de France, les bons émis par les groupements régionaux d’épargne et de prévoyance et les versements en compte sur livrets. Mais vous gardez toujours la possibilité de supprimer le prélèvement libératoire et de choisir l’imposition sur le revenu classique.
Il faut savoir que les contribuables imposées dans la tranche de 14%, c’est-à-dire un revenu imposable inférieur à 24872 euros pour un célibataire ( y compris les revenus de l’épargne ), ont intérêt à renoncer au prélèvement libératoire.
Le prélèvement libératoire de 27% est un choix. Vous pouvez chaque année changer de régime en cas d’évolution de votre revenu global et inclure vos produits d’épargne dans vos revenus imposables.
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Londres, La Belle Anglaise
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«L’Annuaire Portable»
Par: Navipro | 19/08/2009L'une des plus grandes innovations de la dernière décennie, le GPS devient «l’annuaire portable» de nos jours. Les richPOI de NaviPro France donnent un accès facile aux informations régulièrement réactualisées concernant les restaurants, hôtels, boutiques, centres commerciaux, cinémas, etc. Plus besoin d’un annuaire lourd, de connexion internet ou d’imprimer des plans d’ accès. Vous avez tout en un avec les richPOI sur GPS.
Après Le Cannabis Et La Coke, Le Crack Se Banalise : Que Faire ?
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Comment Le Sécularisme S’Accommode-T-Il Le Nationalisme ?
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Un Festival Sans Drogue ? C’Est Possible
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Drogue : La Guerre Des Territoires Fait Rage. Comment Protéger Nos Enfants ?
Par: GALIBERT | 10/07/2009Marseille St Mauront : samedi 11juillet à 16h, les bénévoles de l’association Non à la drogue, oui à la vie planteront une fois de plus leur tente de prévention près du « stade gris » dans ce quartier où la guerre des territoires fait rage.
Un Nouveau Record Du Monde Pour La Journée Internationale De Lutte Contre La Drogue De L’O.n.u
Par: GALIBERT | 03/07/2009Marseille- Samedi 27 juin 2009, à 11h30, sur le Vieux Port : à l’occasion de la journée Internationale de lutte contre la drogue de l’ONU, Kamal Abdi a battu son propre « record du monde de résistance à l’abdomen » pour dire « Non à la drogue, oui à la vie ». KAMAL ABDI, athlète de l’extrême qui détient déjà 5 records du monde inscrits dans le Guiness des records, a supporté 302 KG de rochers sur son abdomen pendant qu’un autre athlète les éclatait un à un avec une énorme masse !
A La Recherche D'une Voyante Sérieuse?
Par: carole | 23/06/2009Vous en avez marre des charlatans? Pour vous, la voyance c'est du sérieux? Je souhaiterais vous réconcilier avec cette science qui est pour moi un don et une passion.
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