Le Prélèvement Libératoire : Pour les revenus fixes mais à quelles conditions ?
Le prélèvement libératoire est un prélèvement à la source de certains produits financiers à revenu fixe. Jusqu’en 2004, le prélèvement libératoire était consacré aux produits de placement à revenu fixe. Depuis le 1er janvier 2005, le prélèvement libératoire s’étend sous conditions à certains produits comme ceux en provenance de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Le montant de la totalité de ces produits soumis au prélèvement libératoire doit être porté sur la déclaration des impôts sur le revenu page 2, lignes EE et DH.
Le prélèvement libératoire est une option que vous devez choisir chaque année au plus tard au moment de l’encaissement pour les produits à revenu fixe suivants :
Les fonds d’Etat, les obligations, les titres participatifs et autres titres d’emprunt négociables émis par les collectivités publiques ou privées françaises, les sommes versées sur les fonds salariaux, les bons de caisse émis par les banques, les cautionnements et comptes courants, les bons de capitalisation et assimilés, les primes de remboursement afférentes à des bons ou obligations émis en France à partir du 1er juin 1985, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt, les bons des institutions financières spécialisées et bons de Trésor en compte courant et les bons des sociétés financières. A savoir que ces produits ne doivent pas être pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale ou d’une profession non commerciale.
Le prélèvement libératoire est une option. Vous devez la demander auprès de l’organisme bancaire qui gère vos capitaux mobiliers.
Dans certains cas, le prélèvement libératoire est appliqué d’office. Il s’agit des produits comme les bons du Trésor, les bons d’épargne de la Banque Postale, les bons de la caisse nationale du Crédit Agricole, les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le Crédit Foncier de France, les bons émis par les groupements régionaux d’épargne et de prévoyance et les versements en compte sur livrets. Mais vous gardez toujours la possibilité de supprimer le prélèvement libératoire et de choisir l’imposition sur le revenu classique.
Il faut savoir que les contribuables imposées dans la tranche de 14%, c’est-à-dire un revenu imposable inférieur à 24872 euros pour un célibataire ( y compris les revenus de l’épargne ), ont intérêt à renoncer au prélèvement libératoire.
Le prélèvement libératoire de 27% est un choix. Vous pouvez chaque année changer de régime en cas d’évolution de votre revenu global et inclure vos produits d’épargne dans vos revenus imposables.
Derniers Actualités et Société articles
Du Protectorat Français Au Maroc
Par: Omar Akalay | 04/05/2008
Livre par Omar Akalay sur le protectorat Français au Maroc, basé sur L'acte Général D'algésiras de 1906.
Définition Du Leadership
Par: Cathy Clément | 15/04/2008
La définition du leadership n’est pas toujours évidente à cerner, d’autant plus qu’elle paraît assez mouvante.
Consacrez Votre Énergie À L’Heure De La Terre!
Par: Dominique Jeanneret | 27/03/2008
À 20 h, le samedi 29 mars 2008, l’Heure de la Terre deviendra planétaire. De Macao au Panama, à la Grande-Bretagne et au Canada, des pays et des villes du monde entier réduiront leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en éteignant les lumières pendant une heure. En invitant la population à faire un geste simple, on souhaite que tous voient comment il est facile de réduire la quantité de GES produite au quotidien.
Mémoire - Le passé morbide au quotidien
Par: ytty54 | 02/03/2008
Devant le succès de sa dernière trouvaille, "confier la mémoire" d'un enfant déporté de France, victime de la Shoah à chaque élève de CM2, Nicolas Sarkozy embraye déjà. Sa politique de civilisation se nourrira donc des heures les plus sombres de notre histoire, comme un cadeau à chacun pour mieux envisager l'avenir.
Cette initiative d'abord un peu curieuse et peut être hâtive car pris en fin de repas avec ses amis du CRIF fait des petits pour englober bientôt notre quotidien.
Médias - une députée, deux messages bien différents
Par: ytty54 | 22/02/2008
J'ai déjà évoqué en ces lieux la fermeture prochaine du site Kleber de Toul. Une fermeture qui fait quelques bruits et ne peut que susciter l'agitation de la trés agitée Nadine Morano, député locale.
Investir dans sa réussite
Par: Dominique Jeanneret | 14/02/2008
On pense qu'investir coûte cher et, donc, qu'on ne peut le faire que quand on a de l'argent en réserve. C'est pourtant, justement, le temps d'investir pour réussir à atteindre ses buts ! Voyez comment....
5 bonnes raisons pour varier les plaisirs en couple
Par: Leo | 17/01/2008
Si vous êtes en couple depuis un certain temps, vous savez sans doute que pour maintenir la flamme du début, il faut en prendre soin et l?alimenter. Pour maintenir et alimenter cette flamme il faut simplement éviter de tomber dans la routine. Le changement et la découverte sont les clés pour éviter l?extinction de la flamme.
Défense - mais où est donc passée l'armée française ?
Par: ytty54 | 05/01/2008
Entre publicité high-tech épurée de recrutement et pérégrinations de la 7° Compagnie au clair de lune, où en est l'armée française professionnelle aujourd'hui ? Faut il se fier à l'image moderne véhiculée ou doit on craindre que Pitivier & Co auraient encore toute leur place dans bien des régiments ?
Actualités et Société 
