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Sudhir Kumar - Articles sur ArticlesBase.comAuthor is an Advocate and Patent and Trademark Attorney with Aswal Associates, Attorneys at law & Intellectual property, New Delhi, India and can be reached at sudhir at aswal dot com. Author is a member of APAA, Delhi Bar Council, Delhi High Court Bar Association and has various articles on Intellectual Property to his credit.
Le Droit Des Marques IndeIndienne sur le droit des marques a été codifié en conformité avec le droit international des marques et est sur le point de subir un amendement à être au pair internationale sur le droit des marques.
L'Inde a récemment signé Protocole de Madrid, qui permettra les candidats étrangers de déposer une demande internationale désignant l'Inde comme de nombreux pays à travers le monde e.g
Chine. Bien que contrairement à la Chine et de nombreux autres pays multi classe dépôt est autorisé en Inde.
St Dépôt Du Pct En IndeEntrée dans la phase nationale du PCT:
Toutes les demandes PCT désignant l'Inde sont considérés comme des Indiens demandes de brevet déposées à la date de la demande internationale. Le délai pour l'entrée dans la phase nationale est de 31 mois à compter de la date de priorité.
De base sont les suivantes conditions d'entrée en phase nationale en Inde
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